1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DU SIEGE SOCIAL DE LA CRAMIF
Description: PRESTATIONS D'ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DU SIÈGE SOCIAL DE LA CRAMIF
Identifiant de la procédure: 2caf56c6-7cb3-40bd-9fb2-a255ce38ea1e
Identifiant interne: P_013_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature complémentaire (cpv): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service (date prévisionnelle : septembre 2026). Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire, sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Procédure formalisée - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Sans PSE - Variantes interdites - Non-alloti
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Appel d'offres ouvert passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique et suivant l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: P_013_2026
Description: PRESTATIONS D'ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DU SIÈGE SOCIAL DE LA CRAMIF
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature complémentaire (cpv): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service (date prévisionnelle : septembre 2026). Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire, sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Flandre - 17/19 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Sous critères au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critères de la valeur technique au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Se référer au CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 77569473000018
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MME Chouli Nordine - ACHETEUR
Téléphone: 01 40 05 64 99
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110173
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 89db69da-83dd-4a71-a9f8-7159b46cee72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 15:04:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146418-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
