A proximité de Paris 75014 Paris
Acheteur : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
32 Avenue de la Sibelle
75014 Paris
Tel : 0145652332
Secteurs d'activité
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur.
Services de dactylographie.

Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2025
JOUE - 401392-2025
401392-2025 - Résultats
France – Services de dactylographie – Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Adresse électroniquemarches@cnaf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
DescriptionPrestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
Identifiant de la procédure4979ff4e-5c11-4118-99cf-0504e2c3f5e7
Identifiant interne02_25
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 avenue de la Sibelle  
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA199 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre216 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicableSans objet.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
DescriptionPrestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
Identifiant interneLot 1 - 02_25
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 avenue de la Sibelle  
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/08/2025
Date de fin de durée01/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA199 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marchéCAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis198 115,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPRO MEMORIA SAS
Offre
Identifiant de l’offrePRO MEMORIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre198 115,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché02_25
Date à laquelle le lauréat a été choisi08/05/2025
Date de conclusion du marché19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre136130-2025
Organisation qui signe le marchéCAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Numéro d’enregistrement18003506500036
Adresse postale32 AVENUE DE LA SIBELLE
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPôle Affaires Juridiques et Marchés
Adresse électroniquemarches@cnaf.fr
Téléphone0145652332
Adresse internethttps://www.caf.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement17750000600024
Adresse postaleDirection des affaires juridiques, sous direction du droit de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c Bâtiment condorcet
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone0144972506
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VillePARIS
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielPRO MEMORIA SAS
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement91439592600019
Adresse postale132 rue Bossuet
VilleLyon
Code postal69006
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquea.pinard@pro-memoria.com
Téléphone0472418883
Adresse internethttps://www/pro-memoria.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielPRO MEMORIA SAS
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale132 rue Bossuet
VilleLYON
Code postal69006
Subdivision pays (NUTS)FRK26
PaysFrance
Adresse électroniquea.pinard@pro-memoria.com
Téléphone0472418883
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf2736027-1b0f-42d5-8c8a-2f8ed0341eaa  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/06/2025 10:03:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis401392-2025
Numéro de publication au JO S117/2025
Date de publication20/06/2025