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A proximité de Paris 75020 Paris
Acheteur : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
CLAIRE SYBIL
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tel : 0172602117
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 15/08/2025  
Secteurs d'activité

Prestation de service d'assistance sociale pour le personnel de la Cnam

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 12/06/2025
BOAMP - 25-65750
Avis de marché - Avis n° 25-65750 du 12/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-65750
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Correspondant : MME CLAIRE Sybil, acheteur
Adresse :  26 AV DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE, 75020 PARIS
Coordonnées :
Téléphone : 0172602117
Courriel : sybil.claire@assurance-maladie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation d’assistance sociale pour les agents de la Cnam.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s’agit d’un marché ordinaire traité à prix forfaitaires conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03/10/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement sont énoncées dans le C.C.A.P du marché. Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale. Le fond budgétaire concerné est le Budget de l’Etablissement Public (BEP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conformément à l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique du groupement n’est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA.2025.2012
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNAM
Contact : MME CLAIRE Sybil, Acheteur
Adresse : 26 av PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE, 75020 PARIS
Coordonnées : 
Poste :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025