1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini par l'acheteur public. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure: 782da74c-c5fc-49f8-b65e-bc1bf0fb2597
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 042 524,40 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 042 524,40 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Paris
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Evreux
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Valenciennes
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d?entretien des locaux de la Caisse Nationale d?Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l?allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Sites de Angers - Rennes
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d?entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Dijon
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Lyon
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Bordeaux
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Grenoble
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CNAM - Site de Troyes
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les différents sites concernés sont identifiés conformément à l'allotissement défini ci-après. Les caractéristiques techniques des locaux concernés par chacun des lots, dont notamment les surfaces et prestations affiliées sont détaillées au sein de chacun des Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), propre à chaque lot.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0172601037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bee7d8b-0d67-456f-a9eb-67c1b68689fc-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des offres, commune a l'ensemble des lots de la procédure, à été prorogée au 02/12/2024 à 14h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Identifiant de la section: LOT-0007
Identifiant de la section: LOT-0008
Identifiant de la section: LOT-0009
Description des modifications: La date de limite de remise des offres à été prorogée au 02/12/2024 à 14h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c69b4c92-0084-452d-917f-c3cf9c6ad7b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 16:57:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699309-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
