1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et fourniture d'escape games destinés aux CPAM et leurs partenaires accompagnant des jeunes de 15 à 25 ans.
Description: L'objet de la consultation concerne la conception et la fourniture d?escape games destinés aux CPAM et leurs partenaires accompagnant des jeunes de 15 à 25 ans. Il s?agira de couvrir le réseau de 107 exemplaires, soit 102 exemplaires en France Métropolitaine et 5 exemplaires pour les départements d?Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte) qui seront mutualisés avec les centres des séjours de cohésion réalisés dans le cadre du Service National Universel (SNU). Le détail des prestations et des engagements et obligations réciproques est décrit dans le Cahier des Clauses Administrative Particulières (C.C.A.P) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Identifiant de la procédure: 76b3056d-973e-4f4f-af45-fb3423d76c9b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un cas pratique est prévu. Ce cas pratique figure en annexe du Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et fourniture d'escape games destinés aux CPAM et leurs partenaires accompagnant des jeunes de 15 à 25 ans.
Description: Le marché a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la conception et la fourniture d'escape games destinés aux CPAM et leurs partenaires accompagnant des jeunes de 15 à 25 ans. Il s'agira de couvrir le réseau de 107 exemplaires, soit 102 exemplaires en France Métropolitaine et 5 exemplaires pour les départements d'Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte) qui seront mutualisés avec les centres des séjours de cohésion réalisés dans le cadre du Service National Universel (SNU).
Identifiant interne: 1529.MA.2259
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui traite les offres: CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Téléphone: 0172602117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a43cfdf6-7e2a-4d57-a928-2fdbc364076e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 16:15:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516074-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
