1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)
Description: RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)
Identifiant de la procédure: f883b857-592a-42b8-8dcd-8c49142ffcbc
Avis précédent: 987be5a3-feb6-4976-812c-28d2a8dbf0dc-01
Identifiant interne: 20245249
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 102 775,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts mono-attributaires conclus pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois. Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de renseignements juridiques et financiers et services associés
Description: Service de renseignements juridiques et financiers et services associés
Identifiant interne: 2024524901
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 439 020,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires, mais également des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (prestations forfaitaires et unitaires) s'élève à 7 439 020 euros HT. Le montant maximum contractuel (prestations forfaitaires et unitaires) s'élève à 9 298 775 euros HT. , L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (1) ferme à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Un délai de 2 mois sera respecté dans la mesure du possible entre la signature de l'acte d'engagement et la notification de l'ordre de service qui permettra de débuter les prestations. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un an (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre (le « Titulaire ») ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Se référer au RC
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Se référer au RC
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle qualité et prestations associées
Description: Contrôle qualité et prestations associées
Identifiant interne: 2024524902
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 643 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre comprend uniquement des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 643 200 euros HT. Le montant maximum contractuel s'élève à 804 000 euros HT. , L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (1) ferme à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Un délai de 2 mois sera respecté dans la mesure du possible entre la signature de l'acte d'engagement et la notification de l'ordre de service qui permettra de débuter les prestations. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un an (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre (le « Titulaire ») ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Se référer au RC
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Se référer au RC
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 102 775,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 102 775,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 298 775,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUSINESS FIL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre BUSINESS FIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 439 020,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024524901
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 804 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 643 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024524902
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUSINESS FIL
Numéro d’enregistrement: 40154695700069
Ville: BOIS COLOMBES
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 30081973700044
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c435b6cb-1b81-4bf7-93a5-ea7b712a511b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 09:07:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680196-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
