A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
56 RUE DE LILLE
75007 Paris 7
Tel : 0158500000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/10/2024  
3 Lots
Lot 1
Date Science et analyse avancee des donnees
Lot 2
Support à la mise en place de solutions de pilotage
Lot 3
Appui à la structuration de la feuille de route data et le suivi de son implémentation
Secteurs d'activité
Services d'analyse de données.
Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données.

Prestations Data pour les besoins de la Caisse des dépots et consignations

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/09/2024
JOUE - 554751-2024
554751-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'analyse de données – Prestations Data pour les besoins de la Caisse des dépots et consignations
OJ S 180/2024 16/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Adresse électroniquesylvie.chartier@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations Data pour les besoins de la Caisse des dépots et consignations
DescriptionLa présente consultation concerne la passation d?un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de prestations Data, pour les besoins de la CDC et comporte les lots suivants : - Data science et analyse avancée des données (Lot 1) ; - Support à la mise en place de solutions de pilotage (Lot 2) ; - Appui à la structuration de la feuille de route data et le suivi de son implémentation (Lot 3) ;
Identifiant de la procédureb5e936ad-8cba-4d75-bf0b-e9701df4d840
Identifiant interne20245210
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesL'accord cadre est multi attributaire et à marchés subséquents. Il ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 3 300 000 Euros HT. Cet accord cadre a une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Date Science et analyse avancee des donnees
Description: En cadrage, exécution, déploiement et conduite du changement de projet de Data Sciences relevant de l?analyse avancée des données
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord cadre est multi attributaire et a marchés subséquents. Il ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 000 000 Euros HT. Cet accord cadre a une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nomvoir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3)dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Support à la mise en place de solutions de pilotage
Description: Apporter un appui de compétences, dans le cadre de la stratégie de démocratisation de l accès à la donnée et de la prise de décision.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord cadre est multi attributaire et à marchés subséquents. Il ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 500 000 Euros HT. Cet accord cadre a une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomVOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introductionde recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédured'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jourssuivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attributiondans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référécontractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3)dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Appui à la structuration de la feuille de route data et le suivi de son implémentation
Description: Accompagner le pôle Data EP, les Dataofficers des DataOffices ou certains DataOwners le cas échéant pour structurer leur feuille de route « locale ».
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord cadre est multi attributaire et a marchés subséquents. Il ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 800 000 Euros HT. Cet accord cadre a une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomVOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introductionde recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédured'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jourssuivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attributiondans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référécontractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3)dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille  
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: sylvie.chartier@caissedesdepots.fr
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73494de1-4347-4211-8b8a-2b15453e8ca3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 09:13:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554751-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024