1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et programmes d accélération pour les projets de transition agricole et alimentaire et d economie circulaire
Description: Etudes et programmes d accélération pour les projets de transition agricole et alimentaire et d economie circulaire
Identifiant de la procédure: 0abad68a-94c7-43f4-bf4c-77886f6fb294
Avis précédent: 98af5d72-587e-472e-87ba-a6c8f23fa09d-01
Identifiant interne: 20245128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Etude de marché, focus sur la transition agricole et alimentaire ou l économie circulaire
Description: Etude de marché, focus sur la transition agricole et alimentaire ou l économie circulaire
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 98af5d72-587e-472e-87ba-a6c8f23fa09d-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir rc
Critère:
Type: Qualité
Description: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Etude d impact et structuration du suivi de l impact
Description: Etude d impact et structuration du suivi de l impact
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 98af5d72-587e-472e-87ba-a6c8f23fa09d-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir rc
Critère:
Type: Qualité
Description: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1/jusqu'à la signature du marché le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aide à la levée de fonds, construction d un business plan
Description: Aide à la levée de fonds, construction d un business plan et mise en place d outils de pilotage opérationnel et financier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 98af5d72-587e-472e-87ba-a6c8f23fa09d-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir rc
Critère:
Type: Qualité
Description: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcours d acceleration pre et post investissement et animation de la communauté
Description: Parcours d accélération pré- et post- investissement et animation de la communauté Transition agricole et alimentaire de la Banque des Territoires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 583 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 98af5d72-587e-472e-87ba-a6c8f23fa09d-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Gestion de crise / entreprise en difficulté (pour des entreprises post financement Banque
Description: Gestion de crise / entreprise en difficulté (pour des entreprises post financement Banque
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la durée maximale. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir rc
Critère:
Type: Qualité
Description: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Etudes et accompagnements juridiques, sociaux et fiscaux
Description: Etudes et accompagnements juridiques, sociaux et fiscaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 133 333 € HT pour la durée maximale. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir rc
Critère:
Type: Qualité
Description: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accompagnement et/ou audit technique
Description: Accompagnement et/ou audit technique sur des enjeux de la transition agricole et alimentaire ou de l?économie circulaire
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la durée maximale. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir rc
Critère:
Type: Qualité
Description: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Accompagnement RH et gouvernance
Description: Accompagnement RH et gouvernance
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la durée maximale. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir rc
Critère:
Type: Qualité
Description: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Challenge du Business Plan et Valorisation
Description: Challenge du Business Plan et Valorisation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 433 333 € HT pour la durée maximale. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir rc
Critère:
Type: Qualité
Description: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 816 667,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 816 667,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SENSECUBE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SENSECUBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SENSECUBE LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2024
Date de conclusion du marché: 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 33 334,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUTASCALAB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MUTASCALAB LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 33 334,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT MUTASCALAB LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 133 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUXILIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AUXILIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 133 334,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT AUXILIA LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 133 334,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POSITY SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE POSITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 133 334,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT POSITY LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 133 334,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIANCE ALIMENTAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOLIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 133 333,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SOLIANCE LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 33 334,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUXILIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AUXILIA LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 33 333,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT AUXILIA LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 33 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POSITY SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE POSITY LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 33 334,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT POSITY LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 66 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DIX LA
Offre:
Identifiant de l’offre: DIX LA AUTREMENT LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 66 667,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT DIX LA AUTREMENT LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 66 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l’offre: SCET LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 66 667,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SCET LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 66 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SILLAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: SILLAGES LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 66 667,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SILLAGES LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUTASCALAB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MUTASCALAB LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT MUTASCALAB LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMPROVE
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPROVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT IMPROVE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IN EXTENSO INNOVATION CROISSANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: IN EXTENSO LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT IN EXTENSO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 144 444,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIANCE ALIMENTAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOLIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 144 444,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SOLIANCE LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 144 444,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FOODBIOME SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FOODBIOME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 144 443,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT FOODBIOME LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 44 444,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AARPI PERSPECTIVES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PERSPECTIVES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 44 444,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT PERSPECTIVES LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 002,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IN EXTENSO INNOVATION CROISSANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IN EXTENSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 133 334,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT IN EXTENSO LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: MUTASCALAB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MUTASCALAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 133 334,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT MUTASCALAB LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat:
Nom officiel: FOODBIOME SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FOODBIOME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 133 334,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT FOODBIOME LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 44 444,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 44 444,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT ESPELIA LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 144 443,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERNST & YOUNG ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ERNST & YOUNG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 144 444,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT ERNST & YOUNG LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 44 443,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l’offre: SCET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 44 443,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SCET LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SILLAGES
Numéro d’enregistrement: 88772285800040
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: IMPROVE
Numéro d’enregistrement: 52426678000054
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: AUXILIA
Numéro d’enregistrement: 440817420300050
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SAS DIX LA
Numéro d’enregistrement: 83093771000010
Ville: CHARTRONGES
Code postal: 77320
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SCET
Numéro d’enregistrement: 56200034902287
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAS ESPELIA
Numéro d’enregistrement: 53426867700018
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AARPI PERSPECTIVES
Numéro d’enregistrement: 84516265000020
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: POSITY SAS
Numéro d’enregistrement: 88008244100028
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOLIANCE ALIMENTAIRE
Numéro d’enregistrement: 41198778700057
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ERNST & YOUNG ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 34600644600234
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MUTASCALAB
Numéro d’enregistrement: 98264763800013
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0008, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SENSECUBE
Numéro d’enregistrement: 80214537500027
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IN EXTENSO INNOVATION CROISSANCE
Numéro d’enregistrement: 43969099100013
Ville: SOFIA ANTIPOLIS
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FOODBIOME SAS
Numéro d’enregistrement: 89244786300010
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 581dccf0-a557-427e-b300-6fc2f6981acf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:10:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659743-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
