Création de noms et identités/adaptations graphiques pour le groupe caisse des dépôts et sa marque banque des territoires

Nom complet de l'acheteur : CAISSE DES DEPOTS

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18002002600019

Ville : Paris

Code postal : 75007

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798293&orgAcronyme=s2d

Identifiant interne de la consultation : 20255162

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Département des Achats

Adresse mail du contact : Sdpa-place@caissedesdepots.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 158500000

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2025 à 11:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CAISSE DES DEPOTS

Critères d'attribution : Voir Règlement de consultation

Intitulé du marché : Création de noms et identités/adaptations graphiques pour le groupe caisse des dépôts et sa marque banque des territoires

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Création de noms et identités/adaptations graphiques pour le groupe caisse des dépôts et sa marque banque des territoires.

Lieu principal d'exécution du marché : 75007 Paris

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Il est traité à prix unitaires et s'exécute par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 142 000 euros HT. Le montant estimé s'élève à 90 000 euros HT. Ces montants portent sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est octobre 2025. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.