1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et entretien des locaux de la Caf de Paris
Description: La présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions d'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris.
Identifiant de la procédure: f4932e66-2b30-4378-8abc-a2833bb932a0
Identifiant interne: AOO 02-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 764 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures formalisées de services, référence AOO 02-2024. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est indiqué à la section IV du règlement de la consultation.Chaque accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de chaque accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande (seuil maximal de 60 000Euros HT par an et par lot). Les modalités pour effectuer les visites sont précisées à l'article 8 section V du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: L'ensemble des motifs d'exclusion est indiqué dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du site de Jaurès
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien du site de Jaurès - Paris 19e.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de l'accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est définie sans seuil minimal et un seuil maximal sur 12 mois de 60 000Euros HT. Ce montant se réitère à chaque reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Aucune capacité minimale n'est exigée pour soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur 60 points dans les conditions fixées à l'article 4.1 - section V du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sur 40 points sera apprécié dans les conditions fixées à l'article 4.2 - section V du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux candidats.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du site de La Chapelle
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien du site de La Chapelle - Paris 18e.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue de la Chapelle
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 604 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de l'accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est définie sans seuil minimal et un seuil maximal sur 12 mois de 60 000Euros HT. Ce montant se réitère à chaque reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Aucune capacité minimale n'est exigée pour soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sur 60 points sera apprécié dans les conditions fixées à l'article 4.1 - section V du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sur 40 points sera apprécié dans les conditions fixées à l'article 4.2 section V du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux candidats.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien de 4 centres sociaux
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien de 4 centres sociaux
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre social Annam - 4 rue d'Annam (Paris 20e) Centre social Charenton - 295 rue de Charenton (Paris 12e) Centre social Chevaleret - 9 Bis rue du Chevaleret (Paris 13e) Centre social Regaud - 21 avenue Claude Régaud (Paris 13e)
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de l'accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est définie sans seuil minimal et un seuil maximal sur 12 mois de 60 000Euros HT. Ce montant se réitère à chaque reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Aucune capacité minimale n'est exigée pour soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur 60 points dans les conditions fixées à l'article 4.1 section V du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié sur 40 points dans les conditions fixées à l'article 4.2 section V du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux candidats.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF PARIS
Numéro d’enregistrement: 38099225500097
Département: 75
Adresse postale: 50 rue du docteur finlay
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145712216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d17a896-7a13-4de1-920b-2685e7f0d06d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 09:28:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607348-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
