1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE PARIS
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris
Description: Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris
Identifiant de la procédure: 5bbae47e-7e04-489c-baa9-7606734a224c
Identifiant interne: MA_02-2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est allotie en 2 lots. Il s’agit de conclure des accords-cadres attribués à un seul opérateur exécutés au moyen de bons de commande. Dans la mesure où chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, les prestations seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Pour chaque accord-cadre, la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Les seuils de chaque lot sont précisés à l'article 4 section I du règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures adaptées de services, référencée MA_02-2026. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à la section IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le jeudi 30 avril 2026, à 16 heures, via la plate-forme PLACE. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le lundi 4 mai 2026, 16 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège
Description: Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 2 400 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAF DE PARIS
Organisation qui traite les offres: CAF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e
Description: Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 1 200 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAF DE PARIS
Organisation qui traite les offres: CAF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 38099225500097
Département: 75
Adresse postale: 50 rue du docteur Finlay
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Amélie Quintin
Téléphone: +33145712216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bff2cd24-e557-4678-bfba-c91d40e3356f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:14:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251424-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
