1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BIJPAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'œuvre relatif à l'opération TRAME TAE
Description: Marché de maîtrise d'œuvre composé de la mission de base augmentée des missions DIAG et EXE SYN dans le cadre des travaux de : - Remontée du TGBT et des autres installations techniques hors zone crues - Création d’une Rampe d’accessibilité PMR - Création d’un local technique également local poubelles - Création d’un ascenseur - Réfection d’un escalier et mise en conformité de l’accessibilité - Relamping du Tribunal de Commerce de Paris.
Identifiant de la procédure: 0e173be2-af76-47e2-b46a-2abdceb5d977
Identifiant interne: TF023276-TRAME-TAE-MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché fait l'objet d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3-3 du Code de la commande publique. Le délai de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché. Le délai de réception des offres est de 25 jours (par voie électronique) à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. L présent marché de Maîtrise d'Œuvre est passé en application des articles L. 2124-3 ET R2124-3, R.2431-1 à R.2431-31, L2172-1 et R2172-2-1° du code la commande publique et comporte deux missions complémentaires DIAG et EXE SYN. Les prestations du présent marché n'étant pas séparables techniquement, celui-ci ne peut faire l'objet d'un allotissement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Tribunal de Commerce, île de la Cité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre - TRAME TAE (TGBT – Rampe PMR – Ascenseur – Mise en conformité – Eclairage du Tribunal des Affaires Economiques)
Description: Marché de maîtrise d'œuvre composé de la mission de base augmentée des missions DIAG et EXE SYN dans le cadre des travaux de : - Remontée du TGBT et des autres installations techniques hors zone crues - Création d’une Rampe d’accessibilité PMR - Création d’un local technique également local poubelles - Création d’un ascenseur - Réfection d’un escalier et mise en conformité de l’accessibilité - Relamping du Tribunal de Commerce de Paris.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Tribunal des Activités Economiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: BIJPAC
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Référé précontractuel) et aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Référé contractuel). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BIJPAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BIJPAC
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SG/SIM/BIJPAC
Téléphone: 0619094549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c424c4fc-5258-4343-af76-889f9b985924 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 12:00:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715254-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
