1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE ET DE CONSERVATION DE PARTS DE L’EPARGNE SALARIALE DE LA BANQUE DE FRANCE
Description: Les fonctions et missions du TCCP s’inscrivent dans les dispositions du règlement général de l’AMF relatives à la tenue de compte-conservation de parts ou actions d’OPCVM acquises dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale. Il doit notamment assurer : • la tenue de compte-conservation des parts de fonds communs de placement d’entreprise ; • la centralisation des ordres de souscription et rachat des porteurs ; • le respect des diligences usuellement dévolues au TCCP par la réglementation notamment en matière de lutte anti-blanchiment ; • la tenue de compte émission des parts de FCPE ; • le calcul des commissions de souscription et de rachat à la charge des salariés et/ou de l’entreprise selon les barèmes communiqués par la société de gestion et précisés dans le prospectus du/des FCPE ; • l’information de la Société de Gestion, du délégataire comptable, et du dépositaire du FCPE sur le résultat de la collecte en montant et/ou nombre global de parts souscrites et rachetées ; l’information du teneur de registre, relative à l’évolution des avoirs des porteurs au sein de leur compte individuel.
Identifiant de la procédure: d08d325c-4556-46b6-83c2-1095d60478a6
Avis précédent: 310898-2024
Identifiant interne: DAF_2024_000209
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de tenue de compte et de conservation de parts de l’épargne salariale de la Banque de France
Description: Les fonctions et missions du TCCP s’inscrivent dans les dispositions du règlement général de l’AMF relatives à la tenue de compte-conservation de parts ou actions d’OPCVM acquises dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale. Il doit notamment assurer : • la tenue de compte-conservation des parts de fonds communs de placement d’entreprise ; • la centralisation des ordres de souscription et rachat des porteurs ; • le respect des diligences usuellement dévolues au TCCP par la réglementation notamment en matière de lutte anti-blanchiment ; • la tenue de compte émission des parts de FCPE ; • le calcul des commissions de souscription et de rachat à la charge des salariés et/ou de l’entreprise selon les barèmes communiqués par la société de gestion et précisés dans le prospectus du/des FCPE ; • l’information de la Société de Gestion, du délégataire comptable, et du dépositaire du FCPE sur le résultat de la collecte en montant et/ou nombre global de parts souscrites et rachetées ; l’information du teneur de registre, relative à l’évolution des avoirs des porteurs au sein de leur compte individuel.
Identifiant interne: DAF_2024_000209 : Tenue de compte
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 651 505,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 651 505,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2024_000209
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 651 505,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 651 505,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GRYSON Céline
Téléphone: +33 142923918
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 55212022200013
Département: Paris
Adresse postale: 29 Boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e34d47c7-345c-4bb6-a5db-cd344b63c83b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 15:37:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728389-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
