1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D’ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LA BANQUE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION DE L'IMMEUBLE VENTADOUR.
Description: Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet de rénovation de l’immeuble Ventadour (rénovation et réaménagement de l’immeuble en immeuble de bureaux). Ce marché comprend deux lots : - Lot 1 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) - Lot 2 : Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC)
Identifiant de la procédure: 3e88d6c7-211a-4b01-b537-7f782a9925ec
Avis précédent: 26202-2025
Identifiant interne: DAF_2024_000512
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOT 1 : Assurances Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Description: Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et d'une assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Ventadour de la Banque de France.
Identifiant interne: DAF_2024_000512 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le chantier est situé à Paris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 2 : Assurances Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC)
Description: Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Ventadour de la Banque de France.
Identifiant interne: DAF_2024_000512 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le chantier est situé à Paris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont intégrées au lot 2 : - PSE 1 : garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables - PSE 2 : garantie des dommages immatériels - PSE 3 : garantie des dommages aux existants divisibles.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 575 858,82 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe SATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupe SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 41 506,91 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2024_000512 - Lot 1
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 534 351,91 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2024_000512 - Lot 2
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Florence DAUMONT
Téléphone: 01 42 44 82 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupe SATEC
Numéro d’enregistrement: 784 395 725 00202
Adresse postale: Immeuble Le Hub 4 Place du 8 Mai 1945
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 775 684 764 02155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1058a6cd-7e75-4667-af95-2cd06fe14d7d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 10:22:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149446-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
