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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances automobiles : Flotte de la Banque de France, Missions, Assistance des véhicules de 1ère catégorie de la flotte et restations de courtage.
Description: Ce marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances automobile et l’achat de prestations de courtage pour la Banque de France et sa filiale EUROPAFI
Identifiant de la procédure: 5a682aa7-a82b-4a6b-9fb9-fc4957305b5e
Avis précédent: 433864-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000269
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurances automobiles : Flotte de la Banque de France, Missions, Assistance des véhicules de 1ère catégorie de la flotte et restations de courtage.
Description: Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d’assurance et d’assistance, ainsi que l’achat des prestations de courtage en assurance. La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants : - Un contrat d’assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale EUROPAFI - Un contrat d’assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale EUROPAFI dans le cadre de missions professionnelles - Un contrat d’assistance pour les véhicules de 1ère catégorie de la flotte automobile susvisée S’agissant des prestations de courtage, le Titulaire effectue le suivi de ces contrats, c’est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.
Identifiant interne: DAF_2025_000269
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le présent marché et les contrats d’assurance qui en découlent entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026 minuit. Ils sont conclus pour une période ferme de deux (2) ans et sont reconductibles de façon tacite pour une période de 24 mois dans la limite de 2 fois, soit 6 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 516 170,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERSPIEREN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 516 170,36 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2025_000269
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Florence DAUMONT
Téléphone: 01 42 44 82 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 321 502 049 00166
Adresse postale: 1 AVENUE FRANCOIS MITTERAND
Ville: WASQUEHAL CEDEX
Code postal: 59446
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7d0a4cb-88aa-4672-9b3c-c5760495f9f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 16:03:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6920-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
