1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite de prestations de maintenance des équipements, des systèmes de supervision technique et du réseau informatique dédié GTC du Siège et des Datacenters de la BANQUE DE FRANCE
Description: Mise en place d’un accord-cadre composite ayant pour objet des prestations de maintenance des équipements, des systèmes de supervision technique et du réseau informatique dédié de la Gestion Technique Centralisée (GTC) du Siège de la Banque de France ainsi que des Datacenters de SERRIS et NOISIEL. Le présent accord-cadre composite concerne, pour le Siège et les Datacenters, les principales applications métier dédiées à la surveillance des installations ainsi que l’ensemble des composantes dites « couche haute » des systèmes de GTC. Les prestations objet du marché doivent répondre aux objectifs suivants : ₋ continuité du service et de l’exploitation, compte tenu de la sensibilité des sites et des installations ; ₋ maîtrise et maintien du niveau de cybersécurité des GTC ; ₋ maintenabilité, durabilité et performances de fonctionnement des installations au niveau optimal ; ₋ fiabilité des installations et équipements ; ₋ pérennité des installations et équipements par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif ; ₋ maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail, et les règles de l'art ; ₋ recherche permanente d'amélioration des résultats demandés fixés au présent marché, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire.
Identifiant de la procédure: 88659c79-f979-43f5-bb3b-bfe2de57adc4
Identifiant interne: DAF_2025_000100
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les documents et renseignements demandés doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que pour chaque sous-traitant déclaré. Les candidatures seront présentées accompagnées d'une DC1 et une DC2, dont les modèles sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats produisent également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 07/05/2025. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées. Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « Documents » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toute éventuelle question concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Email :support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00). Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
État de cessation d’activités:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre composite de prestations de maintenance des équipements, des systèmes de supervision technique et du réseau informatique dédié GTC du Siège (PARIS) et des Datacenters (SERRIS et NOISIEL) de la BANQUE DE FRANCE
Description: Les prestations de cet accord-cadre composite relèvent à la fois du « Maintien en Conditions Opérationnelles » (MCO) et du « Maintien en Conditions Sécurité » (MCS) et se répartissent principalement comme ci-après : ₋ Maintenance préventive via des prestations régulières et forfaitaires, ₋ Maintenance curative forfaitaire, ₋ Veille technologique et journées d’assistance forfaitaires, ₋ Prestations complémentaires hors forfait sur BPU.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Au stade candidatures : il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, alors les entreprises à convoquer pour la seconde étape de la procédure seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique, sur la base des documents visés, appréciée suivant la pondération ci-après : #Appréciation des références : 60% #Appréciation des effectifs et de l’importance du personnel d’encadrement : 10% #Appréciation des certificats de qualifications professionnelles : 30% En cas d’égalité de note pour le dernier rang, seule(s) la ou les candidatures qui aura/auront obtenu la meilleure note sur le critère « Appréciation des références » sera/seront retenu(es).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: # Pour l'appréciation de la capacité économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. • DC1 et DC2 / modèles disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, • bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement), • attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. • attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France https://achats-banquedefrance.safetender.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. • engagement de confidentialité (téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France https://achats-banquedefrance.safetender.com). Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. #Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. • liste des principales références exécutées en marchés de services réalisés par le candidat et présentant un lien direct avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date, la localisation et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années. • déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, et mentionnant l’importance du personnel d’encadrement. • certificats de qualité et de qualification professionnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière et niveaux spécifiques minimaux exigés : Le chiffre d’affaires global annuel HT, le plus élevé sur les 3 dernières années, doit être supérieur ou égal à : 1 040 000 € (Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement) ET Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ET Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle : Une liste des principales références exécutées en marchés de services réalisés par le candidat et présentant un lien direct avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date, la localisation et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Capacité technique et professionnelle : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, et mentionnant l’importance du personnel d’encadrement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Capacité technique et professionnelle : Les certificats de qualité et de qualification professionnelle. Niveaux spécifiques minimaux relatifs à la capacité technique et professionnelle : Label QualifElec CFMGTI - indice 3, mention « Maintenance », avec au minimum 2 domaines et interdépendance RC et GT
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2025 19:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les documents non publiés au stade de l'avis de marché seront communiqués aux candidats retenus pour la phase de remise des offres contre remise préalable d'un engagement de confidentialité signé par l'opérateur économique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée maximum de l’accord-cadre de 50 mois se justifie par la période de prise en charge établie à 2 mois avant le début d’exécution des prestations de maintenance.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: 75
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats - Karima BENKAHOUL
Téléphone: 01 42 92 21 67
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: NC
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f43afe32-40fe-497d-a247-6720cc4827f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 12:40:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244556-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
