1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'archivage de documents physiques
Description: Prestations de prise en charge, conservation et gestion des archives papier courantes et intermédiaires de l'AMF
Identifiant de la procédure: 958c6e4f-cd51-4654-a76c-23233da1380d
Identifiant interne: 2024_064
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure menée est adaptée ouverte, avec une part de négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 167 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des offres au cours d'une phase initiale. Les 3 soumissionnaires les mieux Au terme du classement des offres, l'AMF se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'AMF se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations notamment en cas d'insuffisance de concurrence sous réverse que les offres présentent toutes les précisions nécessaires à l'exécution des prestations et aient obtenues une note globale supérieure à 8/10. L'engagement des négociations est détaillée dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1, 3° du code de la commande publique - L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 3°Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin; Voir avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n°0077 du 31 mars)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'archivage de documents physiques et autres prestations complémentaires
Description: Prestations de prise en charge, conservation et gestion des archives papier courantes et intermédiaires de l'AMF
Identifiant interne: 2024_064
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement par l'AMF par périodes d'une année, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre (4) années. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Mentionnées dans les documents contractuels : les prestations s'effectuent essentiellement dans les locaux du Titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 167 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique globale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global noté sur la base du décompte quantitatif estimatif (DQE) en application des prix renseignés au bordereau des prix du marché (BP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : article L551-1 du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : L. 551-13 du code de justice administrative : 31 jours à partie de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Recours des tiers dit " Tarn et Garonne" : délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction administrative et financière - Pole juridique Ophélie Araque
Téléphone: +33153455857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 9399e5af-475e-4673-87d2-f6da9beb4a0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 18:21:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216615-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
