1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MCO des applications .NET de l'AMF
Description: Le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme d'un ensemble d'applications de l'AMF qui soutiennent des processus métiers de l'AMF. Il comprend les prestations suivantes : initialisation, maintien en condition opérationnelle, maintenance corrective, maintenance préventive, maintenance réglementaire, maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations d'expertise.
Identifiant de la procédure: fcc4edd8-068a-469c-b2b2-6e56339cb575
Identifiant interne: 2024_020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires les prestations s'effectuent dans les locaux du Titulaire sauf exceptions prévues par le CCAP
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L.2124-2 du code de la commande publique - Procédure d'appel d'offres ouverte.
Accord-cadre à bons de commande en vertu de l'article L.2125-1, 1° du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MCO des applications .NET de l'AMF
Description: Le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme d'un ensemble d'applications de l'AMF qui soutiennent des processus métiers. Il comprend les prestations suivantes : initialisation, maintien en condition opérationnelle, maintenance corrective, maintenance préventive, maintenance réglementaire, maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations d'expertise.
Identifiant interne: 2024_020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: les prestations s'effectuent dans les locaux du Titulaire sauf exceptions prévues par le CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE GLOBALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs) : jusqu'à la signature du marché public. - du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) : 31 jours à partir de la publication de l' avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. recours des tiers (Tarn et Garonne): délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conclu pour une durée de deux années avec reconduction tacite par période d'une année. Durée maximale de quatre années en vertu de l'article L2125-1 du code de la commande publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Autorité des marchés financiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Département: Paris
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction administrative et financière / Pôle juridique
Téléphone: +33153455857
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73cd8305-d1c6-4484-a1e2-2b8ec5d66892 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 11:30:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412457-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
