1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres-restaurants pour l'AMF et prestations associées.
Description: Fourniture de titres-restaurants pour l'AMF et prestations associées
Identifiant de la procédure: ebf86c85-3ed1-417a-ada3-67096e679498
Avis précédent: fc07a093-603a-448c-bc77-2a2477cca2ea-02
Identifiant interne: Titres Restaurant
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 580 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L. 2124-2 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant et prestations associées
Description: Fourniture de titres restaurant et prestations associées
Identifiant interne: Fourniture de titres restaurant et prestations associées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: conclu pour 1 an reconductible tacitement pour la même durée, dans la limite maximale de quatre années exécution successives.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 80% de la note globale. Les critères sont précisés au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: 20% de la note globale. Les critères sont précisés au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: offres évalués sur la base d'une multiplicités de critères exprimés dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: recours:*Possibilité d'introduire un référé précontractuel mentionné à l'article L.551-1 du code de justice administrative et ce, avant la conclusion du marché public en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché public. *Possibilité d'introduire un référé contractuel soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées, soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. *Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du contrat, « Tarn-et-Garonne », par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Autorité des marchés financiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_014
Titre: Fourniture de titres restaurants pour l'AMF et prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Autorité des marchés financiers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SWILE
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction administrative et financière Ophélie ARAQUE - Pole juridique
Téléphone: +33153455857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 269f7629-3dd5-401a-b01a-88b32922a3ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 17:17:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660911-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
