1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité des marchés financiers (AMF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l'AMF
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux de l'AMF. Ces locaux sont des bureaux situés au centre de Paris dans le 2e arrondissement, proche de la Place de la Bourse. La description des locaux est disponible dans les documents de la consultation. Les prestations de nettoyage sont conclues à prix forfaitaires. Les prestations complémentaires de nettoyage sont conclues à prix unitaire.
Identifiant de la procédure: f9b9ed0c-1427-4027-9235-c6d289889b50
Identifiant interne: 2025_018
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 119 Rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 563 877,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 265,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus par les articles L.2124-1 à L2141-14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l'AMF
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux de l'AMF. Ces locaux sont des bureaux situés au centre de Paris dans le 2e arrondissement, proche de la Place de la Bourse. La description des locaux est disponible dans les documents de la consultation. Les prestations de nettoyage sont conclues à prix forfaitaires. Les prestations complémentaires de nettoyage sont conclues à prix unitaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 119 Rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 265,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée initiale de deux ans, avec possibilité de reconduction tacite annuelle. La durée maximale du marché est limitée à quatre années
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers (AMF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité des marchés financiers (AMF)
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153455857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 08b4bc53-e195-4bf4-b778-c9ed1c42e92f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 11:17:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399723-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
