1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité des marchés financiers (AMF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations manageriales et prestations connexes (6 lots)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formations managériales et de prestations connexes. L'accord-cadre est composé de six lots d'attribution distincte : 1. Actions de développement managérial sur mesure 2. Formations managériales catalogues 3. Organisation d'évènements / ateliers entre pairs 4. Evaluation des compétences managériales individuelles 5. Accompagnement sous forme de coachings individuels ou en équipe (pour nos managers) 6. Accompagnement sous forme de coachings individuels ou collectif (pour nos dirigeants)
Identifiant de la procédure: 3c7e74d8-13ff-4e62-bdc4-2b0628cbada2
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formations managériales et de prestations connexes. Il est composé de six lots d'attribution distincte : 1. Actions de développement managérial sur mesure 2. Formations managériales catalogues 3. Organisation d'évènements 4. Evaluation des compétences managériales individuelles 5. Accompagnement sous forme de coachings individuels ou en équipe (pour nos managers) 6. Accompagnement sous forme de coachings individuels ou collectif (pour nos dirigeants)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent candidater à l'ensemble des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont prévus dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Actions de développement managérial sur mesure
Description: Actions de développement managérial sur mesure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes d'1 année, dans la limite de deux reconductions. Le Lot 1 comporte une PSE facultative.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat met en avant des références en lien avec l'activité de l'AMF.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique globale. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur la base du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) remis par chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers (AMF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formations managériales catalogue
Description: Formations managériales catalogue
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes d'1 année, dans la limite de deux reconductions. Le lot 2 comporte une PSE facultative. Le montant maximum du lot 2 est de 160 000 Euros HT sur la durée totale dudit lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat met en avant des références en lien avec l'activité de l'AMF.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique globale. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur la base du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) remis par chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers (AMF)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Organisation d'évènements
Description: Organisation d'évènements
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot 3 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes d'1 année, dans la limite de deux reconductions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat met en avant des références en lien avec l'activité de l'AMF.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique globale. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur la base du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) remis par chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers (AMF)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Evaluation des compétences managériales individuelles
Description: Evaluation des compétences managériales individuelles
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot 4 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes d'1 année, dans la limite de deux reconductions. Le lot 4 comporte une PSE facultative.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat met en avant des références en lien avec l'activité de l'AMF.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique globale. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur la base du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) remis par chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers (AMF)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accompagnement sous forme de coachings individuels ou en équipe (pour nos managers)
Description: Accompagnement sous forme de coachings individuels ou en équipe (pour nos managers)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot 5 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes d'1 année, dans la limite de deux reconductions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat met en avant des références en lien avec l'activité de l'AMF.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique globale. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur la base du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) remis par chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers (AMF)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accompagnement sous forme de coachings individuels ou en équipe (pour nos dirigeants)
Description: Accompagnement sous forme de coachings individuels ou en équipe (pour nos dirigeants)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot 6 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes d'1 année, dans la limite de deux reconductions. Le montant maximum du lot 1 est de 180 000 Euros HT sur la durée totale dudit lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat met en avant des références en lien avec l'activité de l'AMF.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique globale. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur la base du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) remis par chaque candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers (AMF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité des marchés financiers (AMF)
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153456106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63df4d7c-6ce9-4306-95e4-efd5b0704ac8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 11:26:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 704708-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
