1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de l'étude sur la perception de la diversité de la société dans les médias audiovisuels (Télévisions, radios et SMAD) et la perception des programmes représentatifs de la diversité par les publics.
Description: Le marché a pour objet la réalisation de l'étude sur la perception de la diversité de la société dans les médias audiovisuels (Télévisions, radios et SMAD) et la perception des programmes représentatifs de la diversité par les publics.
Identifiant de la procédure: 834171c3-54ce-4fd5-9afa-622ddb2f8455
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Les interdictions de soumissionner sont indiquées dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de l'étude sur la perception de la diversité de la société dans les médias audiovisuels et la perception de ces programmes par les publics
Description: Réalisation de l'étude sur la perception de la diversité de la société dans les médias audiovisuels et la perception de ces programmes par les publics
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre composite. Il comprend une part relevant d'un marché ordinaire et des prestations réalisées sur la base d'un forfait et une autre part prenant la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent les prestations prévues dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF). Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum, et avec un montant maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Sauf disposition contraire, il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède trente-six (36) mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L'Arcom peut décider de ne pas le reconduire à chaque reconduction et en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle. Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend une tranche optionnelle portant sur la réalisation d'une étude qualitative supplémentaire. La réponse à la tranche optionnelle est obligatoire. L'affermissement de la tranche optionnelle sera décidé unilatéralement par l'Arcom en fonction de l'opportunité technique et de la faisabilité budgétaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les informations à fournir sont mentionnées dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les informations à fournir sont mentionnées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total des prestations sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants : - La compréhension du besoin (compréhension de l'esprit de l'étude, dimensionnement de l'équipe) (20 points) - La méthodologie proposée (hors indexation) (20 points) - La description des moyens humains (expertises, niveau de diplômes et spécialités) (20 points) - La description des procédures mises en oeuvre pour la bonne exécution des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Numéro d’enregistrement: 11000029600274
Adresse postale: 2-10 Rue Brahms
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140583791
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4aea4b11-be1a-4fd8-b9ff-687a42141f24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 21:07:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204951-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
