1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision
Description: Réalisation d études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision
Identifiant de la procédure: 497341dc-1b8e-4fa9-8613-bb4fd84eccdc
Identifiant interne: 2024-19-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les interdictions de soumissionner sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision
Description: Réalisation d études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision
Identifiant interne: 2024-19-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède trente-six (36) mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque reconduction et en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 Quai André Citroën
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède trente-six (36) mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque reconduction et en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Modalités techniques et méthodologiques de réalisation des prestations du marché (35) Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains prévus pour la réalisation des prestations du marché (composition et expérience des équipes) (35)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total des prestations sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont précisées dans le CCAP.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Numéro d’enregistrement: 11000029600027
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140583998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee80e088-a0dc-41ce-af41-2ef03df84716 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 08:45:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662090-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
