1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association de gestion du Restaurant Interadministratif de Miollis (AGRIA-MIOLLIS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de restauration collective pour le restaurant interadministratif (RIA) de Miollis
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication sur place et le service de repas aux agents des administrations associées du Restaurant Interadministratif de Miollis et, en nombre marginal, aux personnels extérieurs n'appartenant pas aux administrations associées. Le nouveau restaurant interadministratif sera implanté au 21-23 rue Miollis - 75015 PARIS.
Identifiant de la procédure: b46c5d48-5c73-40b9-b906-f819ff0f1bfd
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique concernant les services dits « sociaux et autres services spécifiques ».
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations de restauration collective pour le restaurant interadministratif (RIA) de Miollis
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication sur place et le service de repas aux agents des administrations associées du Restaurant Interadministratif de Miollis et, en nombre marginal, aux personnels extérieurs n'appartenant pas aux administrations associées. Le nouveau restaurant interadministratif sera implanté au 21-23 rue Miollis - 75015 PARIS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an, portant à 4 années maximum la durée totale du marché. La date de début d'exécution des prestations (entrée en service du RIA) est prévue au plus tôt le 23 juin 2025. Le titulaire est informé que dans le cadre des travaux finaux d'installation des matériels, la date d'ouverture du RIA pourrait être différée de quelques semaines. Un ordre de service fixera la date de début d'exécution des prestations. Le titulaire sera informé de la date d'ouverture du RIA au plus tard le 2 mai 2025. Afin que les soumissionnaires puissent remettre une offre en adéquation avec les besoins du présent marché, une visite des locaux est obligatoire. Ses modalités d'organisation sont définies à l'article 2-4 du règlement de la consultation. Le marché sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique ; - soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-SG-MAPA-24-029. Les exigences minimales requises par l'acheteur au titre de la candidature sont les suivantes : chiffre d'affaires HT annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 1,5 millions d'euros. L'acheteur n'est pas tenu de négocier. Si l'acheteur considère être en capacité d'attribuer le marché au vu des offres initiales des candidats, l'attribution intervient sur la base de ces offres sans négociation. Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4-2-4 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l'État (PLACE). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le formulaire DC1 dûment complété ; - Le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services de restauration collective administrative ou d'entreprise fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, le candidat pourra indiquer les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans sans excéder six ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association de gestion du Restaurant Interadministratif de Miollis (AGRIA-MIOLLIS)
Numéro d’enregistrement: 93304439800016
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140618365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 583d6e15-0201-477b-87fc-ad160b0682ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 16:43:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42793-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
