1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE BOULANGERIE FRAIS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Description: La prestation porte sur la fourniture, le conditionnement et la livraison régulière, sur différents sites de l'ASPP (responsable de la restauration collective de la Ville de Paris), de produits de boulangerie frais issus de l'agriculture biologique, répondant à des exigences strictes de qualité, de fraîcheur, de traçabilité et de respect des normes environnementales.
Identifiant de la procédure: 1d878de5-a816-4e54-a6fc-b8ae17a70734
Avis précédent: 2eb5c476-b000-40ee-b585-206d7f3ba319-01
Identifiant interne: ASPP-2026-AOO-MF-PAINBIO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE BOULANGERIE FRAIS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Description: La prestation porte sur la fourniture, le conditionnement et la livraison régulière, sur différents sites de restauration collective, de produits de boulangerie frais issus de l’agriculture biologique, répondant à des exigences strictes de qualité, de fraîcheur, de traçabilité et de respect des normes environnementales.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description dans le Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETS MOULIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de ETS MOULIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ASPP-2026-AOO-MF-PAINBIO
Titre: Contrat ASPP-2026-AOO-MF-PAINBIO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Numéro d’enregistrement: 323 857 219 00295
Adresse postale: 21, RUE D'UZES
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 27 21 13 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETS MOULIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45363375200036
Ville: NOVILLERS
Code postal: 60730
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0344082323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant de l’avis: 5fff85e0-9e01-442f-bf57-cf9e76d0a682 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 11:36:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809680-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026