1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 763f3f8e-d8e0-403b-9d42-ae94cee54c62
Identifiant interne: 26F006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 265 000 € TTC sur 4 ans en application de l’article R.2162-4 du code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, eu égard à l’estimation précitée, cet accord-cadre ferait l’objet d’un appel d’offres ouvert. Les prestations concernées par le présent accord-cadre, exécutées en différents lieux de l’Assemblée nationale (Palais-Bourbon et ses annexes) à Paris, dans le 7ème arrondissement, sont décrites dans le CCTP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. L’article 14 du CCAP relatif à l’utilisation des résultants s’applique conformément aux dispositions des articles 33 à 35 du CCAG-PI. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 26F006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 265 000 € TTC sur 4 ans en application de l’article R.2162-4 du code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, eu égard à l’estimation précitée, cet accord-cadre ferait l’objet d’un appel d’offres ouvert. Les prestations concernées par le présent accord-cadre, exécutées en différents lieux de l’Assemblée nationale (Palais-Bourbon et ses annexes) à Paris, dans le 7ème arrondissement, sont décrites dans le CCTP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. L’article 14 du CCAP relatif à l’utilisation des résultants s’applique conformément aux dispositions des articles 33 à 35 du CCAG-PI. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 265 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant total d’un détail quantitatif estimatif (DQE) « chantiers masqués » comportant des articles et des prestations du BPU affectés de quantités. (Coefficient 60)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique. (Coefficient 40) : Compétences et organisation de l’équipe dédiée et Méthode proposée pour exécuter les prestations du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Téléphone: +33 1 40 63 83 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F - 75181 Paris 04 sp
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 98f796f7-0ad0-409b-b911-1546c8b1650e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 10:43:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48305-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
