1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON - MARCHÉ 2024AN-08 LOT 2 : CONTRÔLE TECHNIQUE
Description: Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon. La maîtrise d'oeuvre de l'opération est en cours de désignation.
Identifiant de la procédure: a07939e7-3a5e-4398-bba3-52c5c73f517c
Identifiant interne: 2024AN-08_Lot2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 126 rue de l'Université
Ville Paris
Code postal 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires En complément de la mission faisant l'objet du présent marché, l'Assemblée nationale se réserve le droit de passer avec le titulaire un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En complément de la mission faisant l'objet du présent marché, l'Assemblée nationale se réserve le droit de passer avec son un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON - MARCHÉ 2024AN-08 LOT 2 : CONTRÔLE TECHNIQUE
Description: Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon, à Paris 7ème.
Identifiant interne: 2024AN-08_Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Pertinence de l'équipe envisagée, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15) 2. Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15) 3. Pertinence de l'organisation du travail avec les différentes parties prenantes et moyens d'exécution, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (10)
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre apprécié sur la base du montant total de la DPF porté à l'acte d'engagement (60)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: DACP 126 rue de l'université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140636000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 sp
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02b6d28b-ab1c-41e7-8d75-092cc5a3ea3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 10:43:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434742-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
