1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.
Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure: c9570818-e423-4fb2-a3e7-e3152c691414
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DU MATÉRIEL DE SECOURS INCENDIE : ACCORD-CADRE 24F015-00E
Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.
Identifiant interne: 24F015-00E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/06/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 27 juin 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de 2 ans. Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans. La décision reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les visites seront communes. La durée de la visite est estimée à 1 heure Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 sp
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23990ec4-0b5f-46a5-889c-0a3ce778452c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 16:18:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16721-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
