Avis de marché - Avis n° 25-14411 du 06/02/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-14411
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000001500013
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75355
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Assemblée nationale
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Assemblée nationale
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Un agrément sanitaire en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Assemblée nationale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS : ACCORD-CADRE 24M004
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS : ACCORD-CADRE 24M004
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 387500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 5 juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Montant maximum sur la durée totale du marché - Lot 1 : 520 000 euro(s) TTC Montant maximum sur la durée totale du marché - Lot 2 : 85 000 euro(s) TTC Remise d'échantillons obligatoire (voir Annexe 3 du RC). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 17750005500013 SIRET TA PARIS greffe.ta-paris@juradm.fr +33144594400 +33144594646 7 rue de Jouy Paris 04 sp 75181
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
