Avis de marché - Avis n° 24-125736 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-125736
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 110000296000027
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-18-PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARCHES PUBLICS ARCOM
Adresse mail du contact : Marchepublic@arcom.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature (formulaire DC1); La déclaration du candidat (formulaire DC2) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Un Relevé d'identité bancaire ; La Fiche de renseignements.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D); Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques; Dans le cadre de la présente consultation, le candidat devra présenter une certification à la norme conforme à la norme NF Z40-350 ou équivalent relative aux prestations d'archivage et gestion externalisée des documents sur support papier et la certification NF 342-350 ou équivalent pour les archives sur support papier. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; L'arrêté d'agrément du préfet concernant le lieu de stockage.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le Directeur administratif et financier et des systèmes d'information ; L'adjoint(e) au Directeur administratif et financier et des systèmes d'information ; La Cheffe du Département des affaires budgétaires et financières ; L'adjoint(e) à la Cheffe du Département des affaires budgétaires et financières.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Externalisation et numérisation des archives de l'Arcom
Code CPV principal - Descripteur principal : 79995100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestation d externalisation et de numérisation des archives de l Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
