Avis de marché - Avis n° 25-37198 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-37198
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000029600027
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Arcom
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-04-PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : Marchepublic@arcom.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira : - La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Un Relevé d'identité bancaire ; - La Fiche de renseignements.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique (65 points) décomposé comme suit : -Sous-critère 1 : compréhension et restitution du besoin exprimé (20 points) -Sous-critère 2 : méthodologie envisagée pour la réalisation de l'étude (20 points) - Sous-critère 3 : gestion du projet - constitution de l'équipe (expérience, taille de l'équipe mobilisée), planning et organisation du travail (15 points) - Sous-critère 4 : expertise du sujet (qualité des références du titulaire sur des prestations similaires à l'objet du marché) (10 points) Critère 2 : caractère durable des prestations (RSE) (démarche éco-responsable et sociale dans le cadre de la réalisation des prestations du marché) 5 points Critère 3 : Prix des prestations évalué au regard du montant total indiqué dans la DPGF (30 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude sur le modèle économique de l'information en France
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une étude économique portant sur le modèle économique de la production et de la diffusion des contenus d'information, son évolution récente et ses perspectives à un horizon prévisible.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre l'Arcom et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique. L'Arcom est le coordonnateur du groupement de commandes. A l'issue d'une première analyse des offres dans les conditions prévues à l'article 8.1 du présent document, l'Arcom se réserve la faculté d'engager des négociations, avec les trois premiers soumissionnaires au classement. Les négociations pourront porter sur la totalité de leur proposition. Une avance peut être versée au titulaire si le titulaire a coché la case correspondante dans l'Acte d'engagement. L'avance est fixée à 30 % du montant forfaitaire du marché sans condition de montant ou de durée d'exécution des prestations. Les modalités de paiement sont précisées dans le cahier des clauses administratives (CCAP). Les modalités de réglement des prestations sont précisées dans le CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
