Avis de marché - Avis n° 24-123604 du 29/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-123604
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Études
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000035300034
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75613
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TRAD291024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurore Fourré
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) si présentation d'un groupement d'entreprises Formulaire DC2 « Déclaration du candidat » comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée et les justifications figurant au dossier de consultation. Autres renseignements : voir le règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) si présentation d'un groupement d'entreprises Formulaire DC2 « Déclaration du candidat » comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée et les justifications figurant au dossier de consultation. Autres renseignements : voir le règlement de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) si présentation d'un groupement d'entreprises Formulaire DC2 « Déclaration du candidat » comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée et les justifications figurant au dossier de consultation. Autres renseignements : voir le règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traduction du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français
Code CPV principal - Descripteur principal : 79530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de traduction du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
