1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agriparis Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite, relatif au suivi et l'évaluation du démonstrateur territorial "Seine Nourricière" et des actions de l'association AgriParis Seine.
Description: Le présent contrat porte sur un accord-cadre mono attributaire composite afin d'accompagner l'association AgriParis Seine dans sa mission d'observatoire des filières agroalimentaires durables. Notamment pour le suivi, l'évaluation et la réplicabilité des actions mises en oeuvre dans le démonstrateur territorial " Seine Nourricière ". Ce programme d'action lauréat de la banque des territoires vise à renforcer la durabilité des systèmes alimentaires locaux, à structurer les filières agricoles et à favoriser la réplicabilité des actions sur d'autres territoires. Le présent accord-cadre vise à procurer au bénéficiaire un support contractuel lui permettant d'accéder à des prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et l'animation de réunion de concertation.
Identifiant de la procédure: 0fbb545c-9c22-4e92-a2b9-984e8e782bfe
Identifiant interne: 2025 APS OBSERVATOIRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le rayon d'action de l'association est le Bassin hydrographique Seine-Normandie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE COMPOSITE relatif au suivi et l'évaluation du démonstrateur territorial "Seine Nourricière" et des actions de l'association AgriParis Seine
Description: Le présent contrat porte sur un accord-cadre mono attributaire composite afin d'accompagner l'association AgriParis Seine dans sa mission d'observatoire des filières agroalimentaires durables. Notamment pour le suivi, l'évaluation et la réplicabilité des actions mises en oeuvre dans le démonstrateur territorial " Seine Nourricière ". Ce programme d'action lauréat de la banque des territoires vise à renforcer la durabilité des systèmes alimentaires locaux, à structurer les filières agricoles et à favoriser la réplicabilité des actions sur d'autres territoires. Le présent accord-cadre vise à procurer au bénéficiaire un support contractuel lui permettant d'accéder à des prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et l'animation de réunion de concertation.
Identifiant interne: 2025 APS OBSERVATOIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 avenue de Saint-Mandé
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: AgriParis Seine intervient sur l'ensemble du bassin hydrographique Seine-Normandie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique représente 60 points de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Le critère RSE représente 5 points de la note finale.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix représente 35 points de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: AgriParis Seine, 92 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée excède la durée de quatre années prévue en principe pour les "pouvoirs adjudicateurs" mais est justifiée par la nature pluriannuelle du programme d'actions Seine Nourricière qui s'étend sur 5 ans. Il est nécessaire d'assurer une continuité de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre, le suivi et l'évaluation d'impact sur toute la durée du programme, ainsi que l'amortissement des investissements intellectuels associés. Par ailleurs, AgriParis Seine souhaite réaliser un bilan des 5 années de programme en 2031, et propose donc un marché d'une année supplémentaire pour ce bilan Ex-Post, soit six années au total. Enfin, pour assurer la pertinence et la cohérence des prestations ponctuelles, la durée de la partie unitaire correspondra à celle de la partie forfaitaire, à savoir 6 (six) ans non reconductibles.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agriparis Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agriparis Seine
Numéro d’enregistrement: 92392391600020
Adresse postale: 92 avenue de Saint Mandé 75012
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: AgriParis Seine
Téléphone: +33 661183235
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: de58c5d1-4c01-44a5-a951-8f6125580727 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 12:20:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858123-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
