A proximité de Paris 75334 Paris
Acheteur : Agence nationale de la cohésion des territoires
20, Avenue de Ségur, TSA 10717
75334 Paris Cedex 07
Tel : +33185586341
Secteurs d'activité
Services d'audit.

PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/05/2025
JOUE - 303542-2025
303542-2025 - Résultats
France – Services d'audit – PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION
OJ S 91/2025 13/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence Nationale de la Cohésion des Territoires
Adresse électroniqueanct-marches@anct.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020.
Identifiant de la procédure6aafe0a7-7c70-4b17-9494-35c7bc92d808
Avis précédenta5bfca88-eb0f-463d-a610-83a472c51bed-03
Identifiant interneAUDITS ET CONTROLES QUALITÉ
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTRÔLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSÉES A LA LABELLISATION
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020.
Identifiant interneAUDITFS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvoir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
Descriptionvoir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAFNOR CERTIFICATION
Offre
Identifiant de l’offreOffre AFNOR CERTIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéauditlabellisation
Date à laquelle le lauréat a été choisi07/02/2025
Date de conclusion du marché28/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAgence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement13002603200016
Adresse postale20 AVENUE DE SEGUR TSA 10717
VilleParis
Code postal75334
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueanct-marches@anct.gouv.fr
Téléphone+33185586341
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielAFNOR CERTIFICATION
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement47907600200019
VilleLa plaine saint denis
Code postal93571
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7, rue de Jouy
VilleParis cedex
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc8c8f4a9-2f3c-44ea-a2be-69db927500cc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/05/2025 14:05:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis303542-2025
Numéro de publication au JO S91/2025
Date de publication13/05/2025