1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et montage d'évènements organisés pour le compte de l'Anah.
Description: L'objet du présent contrat est de permettre le conseil, la conception, l'organisation et la réalisation des événements de l'Anah, qu'ils soient en format présentiel ou dématérialisé, à Paris ou en régions. Les prestations comprendront également la location des espaces nécessaires (y compris les prestations de traiteur) et adaptés à la tenue de ces évènements et / ou la mise à disposition des plateformes digitales adéquates.
Identifiant de la procédure: 9ac17673-ecc2-4186-b6e5-58fe84ea223e
Identifiant interne: 25DICOM01
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1.2°, R. 2123-1.3°, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et montage d'évènements organisés pour le compte de l'Anah.
Description: Réalisation et montage d'évènements organisés pour le compte de l'Anah.
Identifiant interne: 25DICOM01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme du marché ont les suivants : o Montant minimum : 400 000 Euros HT o Montant maximum : 6 000 000 Euros HT Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du marché, le cas échéant. À titre indicatif (et non contractuel), le marché est estimé entre 4 000 000 et 5 000 000 Euros HT sur sa durée ferme. Les soumissionnaires sont informés que l'Anah se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour faire réaliser certains types de prestations prévues au marché, dans la limite annuelle de 1% du montant maximum du marché. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ou devis complémentaires présentés par le titulaire et validés par l'Anah. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période de deux (2) ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détails dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détails dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Numéro d’enregistrement: 18006702700029
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Ville: paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144773939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5a833c87-0448-4923-b9dc-0471db75561e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 16:54:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236117-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
