1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov'
Description: Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov'
Identifiant de la procédure: 0214db0e-0043-47b8-9920-683ea9754872
Identifiant interne: 24DSRT01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu à prix forfaitaires et unitaires ; il est composite et comprend : 1- Une partie forfaitaire applicable aux prestations de conception des déroulés pédagogiques ; 2- Une partie à bons de commandes applicable pour les prestations de préparation et d'animation des formations et des réunions. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov' ».
Description: Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov' ».
Identifiant interne: 24DSRT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux fois tacitement, par période de un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser trois (3) ans. En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détails à voir dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détails à voir dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Numéro d’enregistrement: 18006702700029
Adresse postale: 8, avenue de l'opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144773939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07929ca1-c95a-4c8b-85db-e6f427a23746 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 13:26:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765932-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
