1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Numérique en Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance au recrutement et à l'évaluation de collaborateurs pour l'Agence du Numérique en Santé
Description: Le marché public porte sur des prestations d'assistance au recrutement et à l'évaluation de collaborateurs pour les fonctions support et opérationnelles de l'Agence du Numérique en Santé. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins de l'Agence du Numérique en Santé (ANS).
Identifiant de la procédure: b56a0264-c889-4c2b-aea4-c248af209471
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, ainsi que des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins de l'Agence du Numérique en Santé (ANS), conformément aux articles L. 2125-1, 1°, R. 2124-2, 1°, R. 2162-6, ainsi qu'aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4, 2° du même code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT, soit 600 000 euros TTC. A titre purement indicatif et sans engagement de la part de l'ANS, il est précisé que le montant global estimé de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT, soit 480 000 euros TTC, sur la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Les bons de commande sont émis après notification du marché et au fur et à mesure de l'apparition des besoins de l'ANS, dans les conditions prévues au CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance au recrutement et à l'évaluation de collaborateurs pour l'Agence du Numérique en Santé
Description: Le marché public a pour objet la fourniture de prestations d'assistance au recrutement et à l'évaluation de collaborateurs pour l'Agence du Numérique en Santé. Le détail des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Le critère technique est composé des critères suivants : 1. Expertise des consultants en charge de la recherche et de l'évaluation des candidats ; 2. Méthodologie de recrutement proposée et outils appliqués à la recherche ; 3. Expertise des consultants en matière d'évaluation ; 4. Engagements environnementaux et sociétaux au titre de l'exécution des prestations du marché. Le détail des sous-critères et pondérations affiliés figure à l'article 12.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, L.551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Numérique en Santé
Numéro d’enregistrement: 18751275100038
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158453331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fe2a1abd-7c25-40ac-adbc-cc8b9c067551 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 18:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25375-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
