1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Description: Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure: dbd4b76a-1bc1-4eea-8ea1-86a3a1f693a1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Description: Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Identifiant interne: AOOAGRASC202501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de douze mois, reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an, à compter de sa notification formelle au titulaire par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne peut donc excéder quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être exercé dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du même code.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Organisation qui traite les offres: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d’enregistrement: 13001444200029
Adresse postale: 98-102 rue de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sandra Floume
Téléphone: 0155040479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 858884f7-6301-404b-bde3-59706c33fd19 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 18:11:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269194-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
