1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement de bornes de satisfaction et prestations associées
Description: Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d?amélioration continue de la qualité de service France service (environ 800 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 600 bornes numériques et prestations associées ; - La diffusion d?un questionnaire au sein de 200 France service. Lieu(x) d?exécution : France métropolitaine et Drom-Com.
Identifiant de la procédure: e0e89cb5-58cd-4025-b157-1cb29b582ebe
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement de bornes de satisfaction et prestations associées
Description: Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d'amélioration continue de la qualité de service France service (environ 800 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 600 bornes numériques et prestations associées ; - La diffusion d'un questionnaire au sein de 200 France service. Lieu(x) d'exécution : France métropolitaine et Drom-Com.
Identifiant interne: Bornes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement: 13002603200016
Adresse postale: 20 AV DE SEGUR
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33185586341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d00921e9-2b14-4f9c-b519-c1d4098eca21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 16:36:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192848-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
