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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française du développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Description: Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Identifiant de la procédure: 35d2f2a9-8d94-41e1-83e5-c4ec41933992
Identifiant interne: EAA-2026-0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: 75012
Code postal: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’objectif de l’accord-cadre, et du prestataire, est double: Renforcer les capacités des autorités organisatrices dans leurs activités de structuration, de suivi et d’organisation des services d’eau potable, d’assainissement collectif, et d’assainissement non collectif, de GEMAPI et de GEPU. Appuyer les collectivités dans le suivi de la mise en oeuvre du contrat de progrès. Les prestations sont réparties en 6 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après : Lot n°01 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Martinique Lot n°02 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Guyane Lot n°03 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement La Réunion Lot n°04 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Mayotte Lot n°05 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Guadeloupe / Marie-Galante – Saint-Martin Lot n°06 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Saint-Pierre et Miquelon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: CF DCE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Martinique
Description: Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Identifiant interne: EAA-2026-0020-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options:
Description des options: CF DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère décrit dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Guyane
Description: Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Identifiant interne: EAA-2026-0020-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options:
Description des options: CF DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère décrit dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°03 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement La Réunion
Description: Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Identifiant interne: EAA-2026-0020-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options:
Description des options: CF DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère décrit dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°04 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Mayotte
Description: Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Identifiant interne: EAA-2026-0020-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options:
Description des options: CF DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère décrit dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°05 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Guadeloupe/Marie-Galante – Saint-Martin
Description: Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Identifiant interne: EAA-2026-0020-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options:
Description des options: CF DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 438 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère décrit dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°06 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Saint-Pierre et Miquelon
Description: Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Identifiant interne: EAA-2026-0020-6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options:
Description des options: CF DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère décrit dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française du développement
Numéro d’enregistrement: 7756559900129
Département: Agence Française du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAG
Téléphone: 01 53 44 31 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA PARIS
Téléphone: 01 53 44 31 31
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eab03ec4-bfcd-4fad-a80a-4cb16761d8f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 19:31:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153165-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
