A proximité de Paris 75010 Paris
Acheteur : Agence Française du développement
75012 Paris
Tel : 01 53 44 31 31
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 23/03/2026  
Secteurs d'activité
Services d'établissement de cartes.

Production de cartes et appui-conseil en matière de cartographie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/02/2026
JOUE - 121853-2026
121853-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'établissement de cartes – Production de cartes et appui-conseil en matière de cartographie
OJ S 36/2026 20/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence Française du développement
Adresse électroniquedeboisvillierst@afd.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProduction de cartes et appui-conseil en matière de cartographie
DescriptionProduction de cartes et appui-conseil en matière de cartographie
Identifiant de la procédure0a5fd66b-1bd5-4ad7-b04f-4c0d537101ea
Identifiant interneCCC-2026-0073
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354000 Services d'établissement de cartes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 rue Roland Barthes  
Ville75012
Code postalParis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierCF DCE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreProduction de cartes et appui-conseil en matière de cartographie
DescriptionProduction de cartes et appui-conseil en matière de cartographie
Identifiant interneCCC-2026-0073
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354000 Services d'établissement de cartes
Options
Description des optionsCF DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère décrit dans le DCE
DescriptionCritère Décrit dans le DCE
Critère
TypeQualité
NomCritère décrit dans le DCE
DescriptionCritère Décrit dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritère décrit dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAgence Française du développement
Numéro d’enregistrement7756559900129
DépartementAgence Française du développement
Adresse postale5 rue Roland Barthes
VilleParis
Code postal75010
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDAG
Adresse électroniquedeboisvillierst@afd.fr
Téléphone01 53 44 31 31
Adresse internetwww.afd.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
DépartementTribunal Administratif de Paris
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactTA PARIS
Adresse électroniquegreffe.ta@juradm.fr
Téléphone01 53 44 31 31
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis38232560-614f-4921-89bf-26d2736b4c49  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/02/2026 17:17:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis121853-2026
Numéro de publication au JO S36/2026
Date de publication20/02/2026