1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française du développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration d’un Plan d'action d'acquisition foncière et de réinstallation (LARAP) et d’un Plan d’Action Genre dans le cadre du développement d’un parc éolien dans la province de BANTEN (Indonésie//Development of Land Acquisition and Resettlement Action Plan (LARAP) and a Gender Action Plan as part of the development of a wind farm in Banten Province (Indonesia)
Description: Elaboration d’un Plan d'action d'acquisition foncière et de réinstallation (LARAP) et d’un Plan d’Action Genre dans le cadre du développement d’un parc éolien dans la province de BANTEN (Indonésie
Identifiant de la procédure: b7a173a5-5e5d-4855-892c-de0f2bdb3c47
Identifiant interne: EGI-2025-0477
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: 75012
Code postal: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: CF DCE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration d’un Plan d'action d'acquisition foncière et de réinstallation (LARAP) et d’un Plan d’Action Genre dans le cadre du développement d’un parc éolien dans la province de BANTEN (Indonésie//Development of Land Acquisition and Resettlement Action Plan (LARAP) and a Gender Action Plan as part of the development of a wind farm in Banten Province (Indonesia)
Description: Elaboration d’un Plan d'action d'acquisition foncière et de réinstallation (LARAP) et d’un Plan d’Action Genre dans le cadre du développement d’un parc éolien dans la province de BANTEN (Indonésie//Development of Land Acquisition and Resettlement Action Plan (LARAP) and a Gender Action Plan as part of the development of a wind farm in Banten Province (Indonesia)
Identifiant interne: EGI-2025-0477
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: CF DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère décrit dans le DCE
Description: Critère Décrit dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère décrit dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française du développement
Numéro d’enregistrement: 7756559900129
Département: Agence Française du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAG
Téléphone: 01 53 44 31 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA PARIS
Téléphone: 01 53 44 31 31
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1e5c0a47-15d0-45d1-9b50-69b44cccbf27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:31:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857881-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
