5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66152000 Services de réglementation des marchés financiers
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période de 12 mois. CF. Pièces contractuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les méthodes sont décrites dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française du développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française du développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence Française du développement
Organisation qui exécute le paiement: Agence Française du développement
Organisation qui signe le contrat: Agence Française du développement
