AC CONSEIL EN RISQUE ET CONFORMITE

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Agence Française du Développement

Adresse électronique: mottap@afd.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2.1.

Procédure

Titre: AC CONSEIL EN RISQUE ET CONFORMITE

Description: AC CONSEIL EN RISQUE ET CONFORMITE

Identifiant de la procédure: ac9da1a3-e38e-441c-9073-43aa56af85ea

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 5 rue Roland Barthes

Ville: 75012

Code postal: Paris

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour les métiers en Risques et Conformité / Contrôle permanent

Description: Prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour les métiers en Risques et Conformité / Contrôle permanent

Identifiant interne: DXR 2025 - 0220 LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 513576-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Définition du critère : La note de 40 sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière (montant total du DQE) la moins-disante.

Critère:

Type: Qualité

Nom: METHODOLOGIE

Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre des prestations (exemples de livrables, outils: planning, indicateurs (cartographie par profil), méthodologie projet …) et le suivi

Critère:

Type: Qualité

Nom: EXPERIENCE ET PROFILS

Description: Qualité et pertinence des profils mis à disposition pour la mise en œuvre des prestations, notamment dans le domaine des services financiers en France ou dans le cadre de l’aide au développement.

Critère:

Type: Qualité

Nom: RSE

Description: Qualité des dispositions RSE qui seront mis en oeuvre pour l’exécution du contrat - Actions de réduction des émissions carbone ou des consommations d’énergie applicables aux missions objet du présent Accord-Cadre - Conditions d’exécution sociales

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité des dispositions RSE qui seront mis en oeuvre pour l’exécution du contrat - Actions de réduction des émissions carbone ou des consommations d’énergie applicables aux missions objet du présent Accord-Cadre - Conditions d’exécution sociales

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence Française du Développement

Organisation qui exécute le paiement: Agence Française du Développement

Organisation qui signe le contrat: Agence Française du Développement

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité / Contrôle permanent

Description: Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité / Contrôle permanent

Identifiant interne: DXR 2025-0220-02 LOT 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 513576-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Définition du critère : La note de 40 sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière (montant total du DQE) la moins-disante.

Critère:

Type: Qualité

Nom: METHODOLOGIE

Description: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre des prestations (exemples de livrables, outils: planning, indicateurs (cartographie par profil), méthodologie projet …) et le suivi

Critère:

Type: Qualité

Nom: EXPERIENCE ET PROFILS

Description: Qualité et pertinence des profils mis à disposition pour la mise en œuvre des prestations, notamment dans le domaine des services financiers en France ou dans le cadre de l’aide au développement.

Critère:

Type: Qualité

Nom: RSE

Description: Qualité des dispositions RSE qui seront mis en oeuvre pour l’exécution du contrat - Actions de réduction des émissions carbone ou des consommations d’énergie applicables aux missions objet du présent Accord-Cadre - Conditions d’exécution sociales

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité des dispositions RSE qui seront mis en oeuvre pour l’exécution du contrat - Actions de réduction des émissions carbone ou des consommations d’énergie applicables aux missions objet du présent Accord-Cadre - Conditions d’exécution sociales

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence Française du Développement

Organisation qui exécute le paiement: Agence Française du Développement

Organisation qui signe le contrat: Agence Française du Développement

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Ernst & Young Advisory

Offre:

Identifiant de l’offre: ERNST ET YOUNG ADVISORY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 6 159 852,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: TPE-2025-0105 LOT 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Agence Française du Développement

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: WISE

Offre:

Identifiant de l’offre: WISE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 3 367 080,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: TPE-2025-0105 LOT 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Agence Française du Développement

Adjudicataire/attributaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: PWC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 4 832 784,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: TPE-2025-0105 LOT 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Agence Française du Développement

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TNP CONSULTANTS

Offre:

Identifiant de l’offre: TNP

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 3 367 080,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: TPE-2025-0105 LOT 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: TPE-2025-0105 LOT 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Agence Française du Développement, Agence Française du Développement

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 367 080,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 6 602 904,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: PWC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 7 305 760,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: TPE-2025-0105 LOT 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Agence Française du Développement

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: JULHIET STERWEN

Offre:

Identifiant de l’offre: JULHIET STERWEN

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 4 782 680,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: TPE-2025-0105 LOT 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Agence Française du Développement

6.1.3.

Soumissionnaires non retenus

Soumissionnaires non retenus: