1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Provision of Institutional Expert Services for the Coordination and Monitoring of the Institutional Support Programme for the Sanitation and Treated Wastewater Reuse Sectors in Palestine (WaDIS Fourniture de service d’un.e expert.e institutionnel.le pour une mission de coordination et de suivi du programme d’appui institutionnel aux secteurs de l’assainissement et la réutilisation des eaux usées
Description: The specific goal of this TOR is to obtain the services of an Individual Consultant responsible for supporting the coordination, monitoring and overall coherence of the WASTEWATER MANAGEMENT DEVELOPMENT AND INSTITUTIONAL SUPPORT Program (WaDIS program). The purpose of the assignment is to support the AFD by establishing and operationalizing program management and monitoring tools, facilitating coordination between beneficiary institutions and development partners, and providing contractual oversight and performance follow-up. Acting as WaDIS program coordinator, the Service Provider shall facilitate internal coordination between beneficiary institutions, as well as external coordination with complementary initiatives implemented by development partners, while ensuring independent analysis and reporting to the Prescriber.
Identifiant de la procédure: b9a1cb2a-13ec-4ee2-a367-6effd1e71e18
Identifiant interne: EAA-2026-0141
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Palestine
Informations complémentaires: Ramallah
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Provision of Institutional Expert Services for the Coordination and Monitoring of the Institutional Support Programme for the Sanitation and Treated Wastewater Reuse Sectors in Palestine (WaDIS Fourniture de service d’un.e expert.e institutionnel.le pour une mission de coordination et de suivi du programme d’appui institutionnel aux secteurs de l’assainissement et la réutilisation des eaux usées
Description: The specific goal of this TOR is to obtain the services of an Individual Consultant responsible for supporting the coordination, monitoring and overall coherence of the WASTEWATER MANAGEMENT DEVELOPMENT AND INSTITUTIONAL SUPPORT Program (WaDIS program). The purpose of the assignment is to support the AFD by establishing and operationalizing program management and monitoring tools, facilitating coordination between beneficiary institutions and development partners, and providing contractual oversight and performance follow-up. Acting as WaDIS program coordinator, the Service Provider shall facilitate internal coordination between beneficiary institutions, as well as external coordination with complementary initiatives implemented by development partners, while ensuring independent analysis and reporting to the Prescriber.
Identifiant interne: EAA-2026-0141
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le contrat est lancé pour 24 mois ferme, avec 2 reconductions de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Palestine
Informations complémentaires: Ramallah
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Vous avez la possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Vous avez la possibilité d’exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Département: Département des Achats Groupe (DAG)
Adresse postale: 5, rue Roland BARTHES
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153443131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: aca642ed-9caf-43d9-8a76-62b385f4670b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 15:10:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415603-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
