1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems
Description: Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires. Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems Le contrat couvrira les activités de l’Opérateur Global qui (i) mobilisera l’expertise internationale et nationale pour fournir une assistance technique aux programmes d’assistance technique définis avec les banques publiques de développement ayant des portefeuilles agricoles importants, (ii) effectuer la coordination des actions et le reporting pour l’AFD, y compris sur la composante de mesure d’impact et les activités sous-traitées The contract will cover the activities of the Global Operator who will (i) mobilise international and national expertise to provide technical assistance for the technical assistance programmes defined with the public development banks with large agricultural portfolios, (ii) carry out the coordination of actions and reporting for AFD, including on the impact measurement component and sub-contracted activities
Identifiant de la procédure: 49de2694-dd0e-4676-92b9-efaabe0f26f4
Avis précédent: 563915-2025
Identifiant interne: SYF-2025-0093
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l’Article R. 2124-3 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: En Chambre & Au sein des 4 banques indiquées dans le CCTP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l’Article R. 2124-3 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Elle se déroule en deux phases : 1. Phase d'analyse des candidatures 2. Phase d'analyse des offres. Seules les trois meilleures candidatures accèderont à la phase offre. (Sous réserve d'un nombre suffisant de candidat)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires - Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems
Description: Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires. Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems Le contrat couvrira les activités de l’Opérateur Global qui (i) mobilisera l’expertise internationale et nationale pour fournir une assistance technique aux programmes d’assistance technique définis avec les banques publiques de développement ayant des portefeuilles agricoles importants, (ii) effectuer la coordination des actions et le reporting pour l’AFD, y compris sur la composante de mesure d’impact et les activités sous-traitées The contract will cover the activities of the Global Operator who will (i) mobilise international and national expertise to provide technical assistance for the technical assistance programmes defined with the public development banks with large agricultural portfolios, (ii) carry out the coordination of actions and reporting for AFD, including on the impact measurement component and sub-contracted activities
Identifiant interne: SYF-2025-0093
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il prendra effet à compter de la notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 2 fois tacitement, chacune des périodes introduisant une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: En Chambre & Au sein des 4 banques indiquées dans le CCTP. (Ouganda, République Dominicaine et Jamaïque)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Jamaïque
Informations complémentaires: En Chambre & Au sein des 4 banques indiquées dans le CCTP. (Ouganda, République Dominicaine et Jamaïque)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République dominicaine
Informations complémentaires: En Chambre & Au sein des 4 banques indiquées dans le CCTP. (Ouganda, République Dominicaine et Jamaïque)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ouganda
Informations complémentaires: En Chambre & Au sein des 4 banques indiquées dans le CCTP. (Ouganda, République Dominicaine et Jamaïque)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 512418-2025
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: BT-1311(d)-Lot
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre mixte font l’objet d’un fractionnement, avec : - Une partie à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. - Une partie forfaitaire Le contrat fait l'objet d'une clause de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique Les prestations similaires à celles du présent Contrat pourront être attribuées au même Titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le contrat se déroulera en partie en chambre, et dans les 4 banques indiquées dans le CCTP/TDR. Le dépôt de l'offre est attendu en anglais, sauf le contrat qui devra être signé en français. Enfin, le CCTP-TDR est disponible uniquement en anglais.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 30/100 de la note finale Définition et appréciation du critère : La note maximale (NM) sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière la moins disante. Les autres candidats se verront appliquer une note calculée sur la base de la formule suivante : N = NM x (OMD/OAN) où N est la note du candidat, OMD le montant de l'offre la moins disante, OAN le montant de l'offre à noter. Le montant de l’offre notée correspond à l’addition du montant forfaitaire de la prestation (toutes périodes confondues) et au montant du DQE. En euros TTC/Net de TVA.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités des prestations 70/100 de la note finale Qualité de la méthodologie propre à la partie forfaitaire du marché 20/100 Qualité de la méthodologie propre à l’assistance technique (prestations à bons de commande) 10/100 Qualité des profils et de l’organisation de l’équipe dédiés à l’exécution de la prestation forfaitaire 15/100 Qualité des profils et de l’organisation de l’équipe dédiés à l’exécution des prestations à bons de commande 20/100 Critère RSE 5/100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HORUS Development Finance
Offre:
Identifiant de l’offre: HORUS DEVELOPMENT FINANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SYF-2025-0093
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Département: 75012
Adresse postale: 5, rue Roland BARTHES
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153443131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HORUS Development Finance
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81014474100016
Département: 75009
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c741591c-e333-4792-b34c-a00bc31da37a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 08:39:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139930-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
