1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique - prestation de services sur commande pour la mise en œuvre des éléments du projet visant à soutenir les nouveaux acteurs économiques dans le but d’une diversification économique, novatrice et durable à Cuba Asistencia técnica – prestación de servicios bajo órdenes de pedido para la ejecución de componentes del proyecto de apoyo a los nuevos actores económicos para una divers
Description: - Élaboration d’une proposition méthodologique répondant aux termes de référence du bon de commande - Recrutement du ou des experts requis en temps opportun, et mobilisation des ressources nécessaires au bon déroulement de sa mission, y compris la définition du cadre de la mission, le soutien logistique local (transport, nourriture, hébergement), l’information et la communication sur l’organisation des activités et missions, le suivi pendant l’exécution des activités et le contrôle de qualité des prestations et rapports associés. - Coordination nécessaire pour assurer la participation des bénéficiaires aux activités (logistique, gestion des espaces, transport, alimentation, hébergement, matériel didactique et intrants); - Elaboración de una propuesta metodológica que responda a los términos de referencia del orden de pedido - Contratación del o de los expertos requeridos en el momento oportuno, y movilización de los recursos necesarios para el buen desarrollo de su misión, incluyendo la definición del marco de la misión, el apoyo logístico local (transporte, alimentación, alojamiento), la información y comunicación sobre la organización de las actividades y misiones, el seguimiento durante la ejecución de las actividades y el control de calidad de las prestaciones e informes asociados. - Coordinación necesaria para garantizar la participación de los beneficiarios en las actividades (logística, gestión de espacios, transporte, alimentación, alojamiento, materiales didácticos e insumos); -
Identifiant de la procédure: 45cf123f-522b-4d31-97bf-2e84bc71dac8
Avis précédent: 513173-2025
Identifiant interne: SYP-2025-0278
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La havanne - Cuba
Pays: Cuba
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution sera l'ensemble des provinces cubaine. Le lieu d’exécution par défaut sera la Havane
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est une procédure d'appel d'offre ouverte. L'exécution de la prestation se déroulera principalement à la Havane. Le présent contrat laisse la possibilité de faire un marché de prestation similaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert – En application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique - prestation de services sur commande pour la mise en œuvre des éléments du projet visant à soutenir les nouveaux acteurs économiques dans le but d’une diversification économique, novatrice et durable à Cuba
Description: - Élaboration d’une proposition méthodologique répondant aux termes de référence du bon de commande - Recrutement du ou des experts requis en temps opportun, et mobilisation des ressources nécessaires au bon déroulement de sa mission, y compris la définition du cadre de la mission, le soutien logistique local (transport, nourriture, hébergement), l’information et la communication sur l’organisation des activités et missions, le suivi pendant l’exécution des activités et le contrôle de qualité des prestations et rapports associés. - Coordination nécessaire pour assurer la participation des bénéficiaires aux activités (logistique, gestion des espaces, transport, alimentation, hébergement, matériel didactique et intrants); - Elaboración de una propuesta metodológica que responda a los términos de referencia del orden de pedido - Contratación del o de los expertos requeridos en el momento oportuno, y movilización de los recursos necesarios para el buen desarrollo de su misión, incluyendo la definición del marco de la misión, el apoyo logístico local (transporte, alimentación, alojamiento), la información y comunicación sobre la organización de las actividades y misiones, el seguimiento durante la ejecución de las actividades y el control de calidad de las prestaciones e informes asociados. - Coordinación necesaria para garantizar la participación de los beneficiarios en las actividades (logística, gestión de espacios, transporte, alimentación, alojamiento, materiales didácticos e insumos);
Identifiant interne: SYP-2025-0278
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Clause de réexamen de prix. (article R.2194-1 du Code de la commande Publique) Marché de prestation similaire (article R.2122-7 du code de la commande Publique) La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification de l'accord-cadre jusqu’au 30/06/2028. Le contrat pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Cuba
Informations complémentaires: L'exécution des prestation sera dans l'ensemble de l’ile de Cuba, et spécialement à la Havane.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 513173-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Définition et appréciation du critère : La note maximale (NM) sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière la moins disante. Les autres candidats se verront appliquer une note calculée sur la base de la formule suivante : N = NM x (OMD/OAN) où N est la note du candidat, OMD le montant de l'offre la moins disante, OAN le montant de l'offre à noter. La notation de l’offre se base sur le montant total du DQE en euros TTC/NET de TVA (sans modification des quantités estimées)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 300,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNIVERSIDAD DE ALICANTE (UA)
Offre:
Identifiant de l’offre: UNIVERSIDAD DE ALICANTE (UA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SYP-2025-0278
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Département: 75012
Adresse postale: 5, rue Roland BARTHES
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153443131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75004
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153443131
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UNIVERSIDAD DE ALICANTE (UA)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: ESQ0332001G
Ville: Carretera de San Vicente SN 03690 San Vicente del Raspeig , Alicante, España
Code postal: 03690
Subdivision pays (NUTS): Alicante / Alacant (ES521)
Pays: Espagne
Téléphone: +34965909718
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6f4e402d-90be-4718-92f6-48c53bfdb44f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 09:34:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 47375-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
