Avis de marché - Avis n° 25-43779 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-43779
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Act&O (SFP)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52287965900020
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 000000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thierry VALOT
Adresse mail du contact : t.valot@groupeconvergence.fr
Numéro de téléphone du contact : 0756262516
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat désirant répondre devra impérativement être un organisme d’assurance visé par l’article 1er de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989. Le candidat désirant répondre devra impérativement disposer des agréments et autorisations nécessaires pour assurer et gérer les garanties d’assurance visées par le présent avis.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat désirant répondre devra impérativement répondre aux obligations de solvabilité au-delà du seuil réglementaire avec un taux de couverture de la marge de solvabilité supérieur ou égal à 130% et justifier d’un chiffre d’affaires annuel en prévoyance collective supérieur à 100 M€.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour être recevable, toute candidature devra : • Être conforme aux exigences du cahier des charges et complète ; • Être réceptionnée dans les délais au plus tard le 18 juin 2025 à 12h ; • Être accompagnée de la liste des relations commerciales et des conventions financières, conclues ou poursuivies en 2024 avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs de la branche. • Être transmise : o par lettre recommandée avec accusé de réception ou par coursier contre décharge à : ACT&O – Groupe Convergence 64, rue de la République 69002 LYON sous la mention « Mise en concurrence Prévoyance – IDCC 1487 » o Et par courriel à : t.valot@groupeconvergence.fr en précisant l’objet : Mise en concurrence Prévoyance – IDCC 1487
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le choix de l’organisme recommandé sera effectué par la CPPNI sur la base des critères suivants : 1. Taux de cotisation et pérennité financière : 25% 2. Chargements : 10% 3. Gestion administrative : 20% 4. Déploiement commercial : 15% 5. Pilotage et suivi du régime : 20% 6. Action sociale, prévention et degré élevé de solidarité : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CCN HORLOGERIE-BIJOUTERIE (IDCC 1487) MISE EN CONCURRENCE EN VUE D’UNE RECOMMANDATION EN PREVOYANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie souhaite procéder à une mise en concurrence préalable pour la recommandation d’un organisme assureur à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 5 ans. Cette mise en concurrence est organisée dans le cadre des articles D.912-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale relatifs à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l’article L. 912-1 du même Code.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le cahier des charges est à demander par courriel à : t.valot@groupeconvergence.fr en précisant l’objet : Mise en concurrence Prévoyance – IDCC 1487 Il sera transmis aux candidats satisfaisant aux conditions d’éligibilité définies ci-après, dans les trois jours ouvrés suivant la réception de la demande. Les demandes complémentaires seront à formuler selon la même procédure avant le 6 juin 2025 à 12 h. A l’issue de l’analyse des offres effectuée au regard des critères d’évaluation définis ci-après, les candidats pourront être conviés à un oral sur Paris le 19 septembre 2025. Nombre maximum d’organismes susceptibles d’être recommandés : 1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
