1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Acheteur : services du Premier ministre - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des prestations de restauration sur le site Ségur Fontenoy
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, des prestations de cafétéria ainsi que des prestations évènementielles sur l'ensemble immobilier situé au 20 avenue de Ségur, Paris 7ème.
Identifiant de la procédure: d46a0047-28b6-450b-99fe-e60a610a747e
Identifiant interne: 24_BAM_053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, catégorie 17 : les services d’hôtellerie et de restauration. En application de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique, le marché peut donc être passé, de par son objet, selon une procédure adaptée indépendamment de son montant estimatif. En application de l’article L 2113-11 du code précité, le besoin n’est pas alloti pour des raisons techniques car la répartition et le nombre de locaux techniques (chambres froides, stockages) ne permettent pas la co-activité de plusieurs opérateurs économiques dédiés à ce type de prestations sur le site. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT sur quatre (4) ans. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre est estimé à 13 200 000 euros HT. Ce montant est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement les services du Premier ministre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de la visite obligations sont explicitées à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des prestations de restauration sur le site de Ségur Fontenoy
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, des prestations de cafétéria et des prestations évènementielles.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/07/2025
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique appréciée au regard du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur économique appréciée au regard du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:01:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 01 44 59 44 00 - greffe.taparis@juradm.f
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Acheteur : services du Premier ministre - DSAF
Organisation chargée des procédures de recours: Acheteur : services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Acheteur : services du Premier ministre - DSAF
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Acheteur : services du Premier ministre - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758349
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Département: Ile de France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e84de4a-13ad-4fd9-8483-fdc8f8cb8b6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 14:57:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 36799-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
