Avis de marché - Avis n° 24-121353 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 94, 75, 78, 91, 92, 95
Annonce n° 24-121353
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 75, 78, 91, 92, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-111
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AURORE DANIS VALENTE
Adresse mail du contact : Aurore.danis-valente@aphp.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suf-fisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destina-taire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix (pondération 30 %) Critère 2 : Qualité technique (pondération 60 %) Sous-critère A: Qualité des caractéristiques de la carte proposée et présentation de celle-ci: Domaines et enseignes accessibles grâce à la carte; Description des caractéristiques et modalités d'utilisation de la carte dématérialisée / e-carte proposée pour la réalisation de la prestation; Exemple de présentation d'une carte dématérialisée / e-carte ( pondération 35 %) Sous-critère B:Qualité des procédures inhérentes à la création, l'utilisation et au suivi d'utilisation de la carte: Description des diverses procédures et supports mis en place par les candidats pour la création de compte bénéficiaires, l'attribution de dotation, l'utilisation de la carte dématérialisée / e-carte proposée et pour le suivi de l'utilisation des dotations ( pondération 35 %) Sous-critère C:Qualité du site mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations: Description de la plateforme et des modalités d'utilisation proposées (ergonomie, accès etc.); Description du dispositif de sécurité de la plateforme utilisée par l'AP-HP et par les bénéficiaires avec une mention particulière pour l'hébergeur des données; Procédure en cas de dysfonctionnement du site et moyens pour pallier cette problématique ( pondération 30 %). Critère 3 : Démarche environnementale et sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (pondération 10%) Sous-critère A: Gestion du bilan carbone et de la pollution numérique dans le cadre de la réalisation des prestations: Mesures prises pour la gestion du bilan carbone dans le cadre de la réalisation des prestations; Mesures prises pour lutter contre la pollution numérique dans le cadre de la réalisation des prestations ( pondération 50 %) Sous-critère B:Dimension sociale mise en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations: Mesures sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché ( pondération 50 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de cartes cadeaux dématérialisées (e-cartes) pour des patients participant à une étude clinique
Code CPV principal - Descripteur principal : 66130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la Mise à disposition de cartes cadeaux dématérialisées (e-cartes) pour des patients participant à une étude clinique
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de France
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour la période d'exécution d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché sera résiliable à l'initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 6 mois avant la fin du marché et ce sans indemnités. Montant maximum TTC sur la durée totale du marché: 70 000 euros TTC. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant de ce marché similaire sera égal au maximum à 100% du montant du marché initial. Pour cette consultation, Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises ; - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 04/11/2024 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats si un classement n'a pas pu être établi après l'examen des offres initiales. La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entrainera l'élimination de la première offre présentée par le candidat. L'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera l'élimination du candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
